Ce dispositif permet sous certaines conditions de profiter d'un régime d'investissement immobilier avantageux. Ce prêt est à taux préférentiel accordé pour la construction, l'achat, la réhabilitation d'un logement destiné à être loué comme un logement social.

 

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt bancaire spécifique octroyant de très nombreux avantages

  •  Régime de TVA réduite à 5.5% (au lieu de 20%)
  •  Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, jusqu'à 25 ans maximum (selon durée de la convention en dessous des 25 ans) à compter de l'année qui suit celle de l'acquisition
  •  Le locataire peut bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée pour le Logement), qui peut être directement versée au propriétaire - bailleur, permettant de sécuriser ce dernier sur le versement des loyers.

Ça peut vous intéresser !

 

Sur notre opération de Gambsheim, vous pouvez cumuler le PLS avec la certification Habitaccess qui vous donnera droit à une subvention de 4 000 € par appartement, versée directement à l’acquéreur.

Le montage PLS impose au propriétaire -bailleur- certaines obligations 

  •  Location de l'appartement à usage d'habitation
  •  La signature d'une convention d'agrément entre l'Etat et le bénéficiaire du PLS. Cette dernière détermine les obligations et les droits respectifs du propriétaire et des locataires du ou des logements. La durée de validité sera calquée sur la durée du PLS (minimum 15 ans). Si cette convention est publiée au bureau des hypothèques, elle donne droit à l'APL pour le locataire.
  •  Le logement acquis sera un logement locatif aidé, qu'il faudra mettre à la location pendant la durée de la convention, correspondant à la durée du PLS.
  •  La location se fera à des ménages dont les ressources ne dépasseront pas les plafonds de ressources PLS (cf. tableau de ressources ci-dessous)
  •  La location se fera à un loyer inférieur ou égal à un loyer règlementé, et plus généralement dans les conditions définies par la convention APL conclue avec le Conseil Général. Le loyer sera révisable au 1er janvier de chaque année selon l'Indice de Révision des Loyers (cf. tableau des loyers)
  •  Au moins 51 % du prix de revient TTC doit être financé par le biais d'un prêt PLS. La demande de prêt devra être faite dans les 6 mois de l'obtention de l'agrément PLS délivré par le Conseil Général.

Les plafonds de ressource PLS (à titre indicatif)

Composition du foyer Fiscal

Région Hors IDF/Paris

Personne seule

26 017 €

Deux personnes (hors jeune ménage)

34 743 €

Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou (jeune ménage*) sans personne à charge

41 782 €

Quatre personnes ou une personne seule + 2 personnes à charge

50 440 €

 

Notre avis

Le PLS est malheureusement peu connu du grand public mais une fois que l’on a compris le mécanisme, on se demande pourquoi on ne l’a pas fait plus tôt !

D’autant que le PLS n’est pas lié au zonage comme peut l’être le Pinel. Ainsi, les investisseurs les plus malins ont compris leur intérêt :

  • De gros avantages
  • Un bien situé dans une résidence dans laquelle il y a peu de bien destiné à la location. Le propriétaire bailleur ne se retrouve pas ainsi en concurrence avec 5 ou 10 autres biens à louer dans cette même résidence.

 

Il est vrai que le montage est quelque peu fastidieux mais les équipes de Trianon Résidences ont l’habitude de ces dossiers. Nous prenons en charge toute la gestion administrative.

 

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