Mentions légales de l’offre

Offre commerciale — remise de 1 000 € par pièce

Offre valable pour une sélection de logements de la résidence Novel à Turckheim, pour toute réservation signée entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026, et conditionnée à la signature de l’acte authentique de vente dans les quatre mois suivant la signature du contrat de réservation.

Le montant de la remise est fixé à 1 000 € par pièce composant le logement réservé. Le nombre de pièces retenu est celui figurant dans les documents contractuels relatifs au logement.

À titre d’exemple :

• un logement 3 pièces bénéficie d’une remise de 3 000 € ;
• un logement 4 pièces bénéficie d’une remise de 4 000 € ;
• un logement 5 pièces bénéficie d’une remise de 5 000 €.

La remise sera déduite du prix de vente du logement concerné selon les modalités prévues dans les documents contractuels.

L’offre est réservée aux logements expressément identifiés comme éligibles par Vivialys Habitat Collectif, dans la limite des logements disponibles.

Elle ne peut pas être appliquée rétroactivement à une réservation signée avant le 1er juin 2026.

Frais de notaire offerts

À l’occasion de la régularisation, par acte authentique, de la vente consentie au(x) réservataire(s), Vivialys Habitat Collectif s’engage à prendre en charge les frais de notaire ci-après limitativement énumérés :

• la taxe de publicité foncière ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• les émoluments de vente du ou des notaires.

Le réservataire reconnaît expressément qu’il devra supporter le coût financier des autres perceptions, frais et accessoires liés à l’acquisition, notamment :

• les frais de procuration ;
• les frais d’acte de prêt ;
• les frais liés à l’emprunt ;
• les frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ;
• les autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition ;
• les éventuelles provisions pour frais de bornage ;
• les frais liés à la constitution d’un cahier des charges ;
• les fonds de roulement ;
• et, plus généralement, tout frais non expressément pris en charge par Vivialys Habitat Collectif.

La prise en charge des frais de notaire ne peut pas être transformée en réduction supplémentaire du prix de vente du logement, ni faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation financière.

Conditions de validité de l’offre

Le ou les réservataires reconnaissent expressément que la présente offre commerciale est valable à la condition que l’acte authentique de vente soit signé dans les quatre mois suivant la signature du contrat de réservation.

À défaut de signature de l’acte authentique de vente dans ce délai, le ou les réservataires ne pourront plus bénéficier de la remise de 1 000 € par pièce ni de la prise en charge des frais de notaire.

Les deux avantages sont cumulables entre eux dans le cadre de la présente offre.

Ils ne sont pas cumulables avec une autre offre commerciale, remise, promotion ou avantage en cours, sauf accord écrit contraire de Vivialys Habitat Collectif.

Offre valable dans la limite des logements éligibles disponibles et sous réserve des conditions détaillées communiquées par l’équipe commerciale.