FAQ Loi Scellier 2011

Retrouvez dans cette rubrique FAQ l'essentiel des questions que vous pouvez vous poser sur les modalités du dispositif Loi Scellier.

N'hésitez pas à consulter notre dossier de présentation du dispositif Scellier pour toute information complétementaire.

Démarches

- Quand effectuer la demande de défiscalisation ?

- Quelles sont les pièces justificatives à joindre ?

Fiscalité

- Quelle est la différence entre Scellier et Scellier social ?

- Quelles sont les différences entre les lois Scellier, Robien et Borloo ?

- Que se passe-t-il si la réduction d'impôt obtenue est supérieure à l'impôt dû ?

                                    - Le dispositif Scellier est-il cumulable avec d'autres défiscalisations ?

                                    - Puis-je cumuler plusieurs dispositifs Scellier ?

                                    - Puis-je louer le logement à une personne de ma famille ?

                                    - Puis-je bénéficier de la Loi Scellier en tant que résident étranger ?

 Votre logement

- La ville où se situe mon logement est-elle concernée par le dispositif Loi Scellier ?

- Mon logement peut-il être loué meublé ?

- Mon logement respecte-t-il la réglementation thermique ?

 Finance

- Puis-je investir sans apport personnel ?

- A quel montant faut-il louer son logement ?

- Que se passe-t-il en cas de revente anticipée du logement ?

Investissement

- Quel est mon budget ?

- Quel accompagnement pour mon investissement immobilier ?

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