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Mentions légales de l’offre

Offre commerciale

Offre valable pour les lots 203 H2O, 216 H2O, 223 H2O, 224 H2O et 225 H2O, pour toute réservation signée entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026.

L’offre comprend une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 12 000 €, dont le montant varie selon le lot réservé, ainsi que la prise en charge des frais de notaire dans les conditions précisées ci-dessous.

Le bénéfice de cette offre est conditionné à la signature de l’acte authentique de vente dans les quatre mois suivant la signature du contrat de réservation.

Frais de notaire offerts

À l’occasion de la régularisation, par acte authentique, de la vente consentie au(x) réservataire(s), Vivialys Habitat Collectif s’engage à prendre en charge les frais de notaire ci-après limitativement énumérés : taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière et émoluments de vente du ou des notaires.

Le réservataire reconnaît expressément qu’il devra supporter le coût financier des autres perceptions et frais accessoires à la mutation, notamment : frais de procuration, frais d’acte de prêt, frais liés à l’emprunt, frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, provision pour frais de bornage, constitution de cahier des charges, fonds de roulement et, plus généralement, tout frais non expressément pris en charge par Vivialys Habitat Collectif.

La prise en charge des frais de notaire ne peut pas être transformée en réduction du prix de vente du logement ni donner lieu au versement d’une contrepartie financière.

Le ou les réservataires reconnaissent expressément que la présente offre commerciale est valable à la condition qu’ils régularisent l’acte authentique de vente dans les quatre mois suivant la signature du contrat de réservation.

À défaut de régularisation de l’acte authentique de vente dans ce délai, le ou les réservataires ne pourront plus bénéficier de l’offre.