C’est l’étape qui vous permet de devenir propriétaire de votre bien. La signature de l'acte de vente à l'office notarial s'effectuera quelques mois après celle du contrat de réservation.

En matière d'immobilier, le notaire joue un rôle décisif puisque c’est lui qui rédige l’acte de vente

La préparation de l’acte de vente

Après la réception de votre contrat de réservation et afin de préparer l’acte de vente, le notaire vous fera parvenir un questionnaire et vous demandera un certain nombre de pièces relatives à votre situation telle que votre contrat de mariage, extrait d’acte de naissance…

Une fois tout cela fourni, le projet d’acte de vente vous sera soumis par envoi recommandé avec accusé de réception. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour l’étudier et le valider puis vous aurez rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte.

Pour votre rendez-vous de signature, il vous sera demandé de vous munir d’une pièce d’identité et de payer le premier appel de fonds, généralement par virement de votre banque à l'étude.

Les appels de fonds

La signature de votre acte de vente chez le notaire donne lieu au paiement de l'appel de fond correspondant au stade d'avancement de votre appartement neuf. Le règlement de votre achat sera échelonné dans le temps, en fonction des étapes de la construction de la résidence qui déclenchent chacune le paiement d’un appel de fonds. Toutes ces étapes sont strictement encadrées par la loi.

Les stades d'avancement sont :

  1. Signature du contrat de réservation
  2. Achèvement des fondations    
  3. Achèvement de la dalle du sous- sol                                                                                
  4. Achèvement de la dalle haute du rez-de-chaussée 
  5. Mise hors d'eau                                                                      
  6. Achèvement des travaux de plâtrerie                                                             
  7. Achèvement des travaux d’électricité                                                            
  8. Achèvement des biens vendus                                                          
  9. Mise à disposition des locaux et remise des clés

Pour en savoir plus sur l’échelonnement de vos appels de fonds, votre responsable projets saura répondre à toutes vos questions.

 

D'autres articles à consulter :

Etape précèdente : Le dossier de financement
Etape suivante : Chronologie de la construction