La sécurité des ventes immobilières dans le neuf - Igloo N°38

Achat immobilier neuf

Aujourd’hui, en compagnie de notre invité Bruno Beni, nous parlerons de la sécurité des ventes immobilières dans le neuf.

Rentrons dans le vif du sujet en apportant quelques précisions :

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrat de VEFA ?
Quels sont les documents que l’on signe lors d’un contrat en VEFA ?
L’achat en bien neuf se fait en deux étapes, nous avons parlé de la première étape qui est la signature d’un contrat de réservation, quelle est donc la deuxième étape ?
Le sujet de l’émission est la sécurité des ventes dans le neuf. Mais finalement, qu’est-ce qui est si sécurisant lors d’un achat en VEFA ?
Dernière information pour ce qui est du contrat de réservation. Avant de passer chez le notaire, nous avons encore une condition suspensive qu’est celle de l’obtention des financements, pouvez-vous nous en dire plus ?

Autre sujet : Attention à ne rien dissimuler lors d’une vente immobilière

Le vendeur d’un bien immobilier ne doit rien cacher et l’agent immobilier est tenu de jouer un véritable rôle de conseil dans la transaction, voilà ce que la cour de cassation vient de rappeler.
Fin 2010, un couple vend un logement dans la région de Pau, sans dire aux acheteurs qu’une rocade est sur le point d’être construite à moins de 50 m. Les acquéreurs ont attaqué les vendeurs et ont obtenu l’annulation de la vente ainsi que le remboursement des sommes versées. A leur tour, les vendeurs se sont retournés contre l’agence immobilière chargée de la transaction immobilière, leur reprochant de ne pas avoir attiré leur attention sur la nécessité d’informer les acquéreurs du projet de rocade. Mais dans un arrêt du 9 janvier 2019, récemment rendu publique, la cour de cassation leur a donné raison. Elle rappelle que la loi Hoguet qui régit la profession, impose à l’agent immobilier un devoir de conseil, il aurait donc dû attirer l’attention des vendeurs sur le risque encouru s’ils refusaient de prévenir les futurs acheteurs. Pour autant, les tribunaux estiment que le devoir de conseil de l’agent est plus étendu que de fournir de simples renseignements sur la visite même du logement. L’agent n’est pas un profane en matière d’immobilier, il doit apporter une vraie valeur ajoutée.