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Etats des lieux, comment éviter les litiges ? - Igloo N°22

L’état des lieux est une procédure courante lors d’un emménagement. Propriétaires comme locataires, découvrez comment éviter les litiges dans notre sujet de la semaine :

Etat des lieux, comment éviter les litiges ?

Après avoir défini la notion d’état des lieux, nous allons traiter des responsabilités de chacun. En effet, selon la Loi, le locataire à une obligation d’entretien courant. Il y a certaines petites réparations qui doivent être faites et bien évidemment veiller à maintenir l’appartement dans un bon état.
Cet état des lieux n’est pourtant pas obligatoire mais il permet de sécuriser les relations entre le propriétaire et le locataire. L’état des lieux d’entrée est par ailleurs très important, il se doit d’être le plus précis possible. A noter que s’il n’y a pas d’état des lieux de réalisé, toutes les dégradations constatées seront imputées au locataire.

Il existe deux façons de procéder lors d’un état des lieux :

  • le tour de l’appartement sera fait pièce par pièce, du sol au plafond à l’aide d’un formulaire
  • constat réalisé par un huissier de justice

Lorsqu’un litige apparaît, on comparera les constats réalisés lors de l’entrée et de la sortie. Le propriétaire devra alors chiffrer les travaux. Ces travaux seront dans la plupart des cas compensés avec le dépôt de garantie (caution).

Enfin, nous verrons qu’il existe une notion de vétusté et dans quels cas le locataire n’aura pas à payer les travaux.

Autre sujet : La vente d’un appartement le plus cher des Etats-Unis

A New-York, un quadruplex de plus de 2100 m² a été vendu pour 209 000 000 $. L’appartement en lisière de Central Park est désormais le plus cher du pays. L’heureux propriétaire est Ken Griffin, PDG de la société d’investissement Citadel.
L’appartement comprend 16 chambres, 17 salles de bains, 5 balcons et une terrasse faisant face à Central Park.

Etats des lieux, comment éviter les litiges ?

Maître Olivier PERNET avocat du droit immobilier

L’invité de la semaine : Maître Olivier PERNET

Maître Olivier PERNET est avocat depuis 15 ans. Fondateur de son cabinet à Selestat, il ouvre par la suite des bureaux à Colmar et Strasbourg. Il traite des affaires du droit immobilier, droit du travail et aussi indemnisation du dommage corporel pour les particuliers et les professionnels.

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