Inofgraphie de la loi Accessibilité 2005 - Trianon Résidences

La loi sur l’égalité des chances de 2005 a modifié les dispositions architecturales et les aménagements des constructions privées et publiques, afin de permettre à tous de bénéficier d’un cadre de vie adapté à sa mobilité.

Cette loi concerne tous les permis de construire déposés pour :

  • Une accession parfaite aux constructions et leurs abords pour tous, quel que soit le handicap
  • La facilité de circulation au sein des constructions.
  • Une totale liberté dans l’utilisation des divers équipements.
  • La présence obligatoire d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de 3 étages 

Aménagement des logements

  • La largeur minimale des portes des appartements est fixée à 80cm afin de permettre la circulation de fauteuils roulants et le passage de brancards (NB : les fauteuils roulants font en moyenne 70 cm de large).
  • Un cercle de 1,50 mètre de diamètre dit « Aire de Retournement » doit être maintenu devant le débattement des portes et tout autre endroit.
  • Les poignées, boites à lettre, interrupteurs et robinets ne peuvent être placés à plus de 1,30 mètre du sol.
  • Dans le cas de logements composés de plusieurs niveaux, doivent être accessibles au premier niveau : la cuisine, une chambre, le séjour, des cabinets et une salle d’eau.
  • L’accessibilité aux balcons ou terrasses des appartements depuis une pièce de vie doit être assurée pour les fauteuils roulants.
  • La salle d’eau doit pouvoir accueillir l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée.

Ascenseurs

  • Les ascenseurs doivent prévoir des dispositifs permettant de s’appuyer.
  • Les ascenseurs doivent mettre à disposition de tous les moyens de s’informer quant aux mouvements de la cabine, aux étages desservis, et au système d’alarme.
  • Lorsque l’ascenseur n’est pas visible depuis le hall ou l’entrée du bâtiment, sa présence doit être signalée.
  • Lorsque plusieurs ascenseurs desservent de manière sélective différents niveaux, l’utilisateur doit en être informé pour choisir l’appareil lui convenant.
  • Tout niveau décalé ou « demi-étage » (dénivellation supérieure ou égale à 1,2m) doit être desservi.
  • Les commandes sont obligatoirement situées à une hauteur maximale de 1,30m et la précision d’arrêt de l’ascenseur est de 2 cm au maximum.

Parties communes

  • Pour les rampes d’accès d’une pente 4-5%, sont prévus des paliers de repos horizontaux de 1,40 mètre tous les 10 mètres.
  • La largeur minimale des cheminements est de 1,40 mètre.

Vous sentez-vous concernés ?

Loi sur l'égalité des chances 2005 - Accessibilité -Trianon Résidences

Nous combattons l'idée reçue : l'accessibilité ne concerne que les personnes en fauteuil roulant. Une jambe cassée ? Une future maman ? Ou plusieurs enfants en bas-âge ?

Tous ces petits moments au cours de votre vie où les petits plus deviennent un besoin, une nécessité : un ascenseur, une douche accessible, etc. Un appartement doit pouvoir fournir à ses propriétaires, un parcours résidentiel tout au long de leur vie, quelques soient les étapes qu'ils rencontrent.

Et vous pouvez toujours penser à la revente !
Un appartement accessible intéressera toutes les tranches d'âge et se vendra mieux.

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