Le Prêt Conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier accessible à tous les ménages, sans plafonds de ressources. Il est disponible auprès des banques conventionnées avec le Crédit Foncier de France.

Caractéristiques du Prêt Conventionné :

• Ce prêt peut être utilisé pour financer en totalité l'acquisition d'une logement neuf ou ancien, de même que pour un investissement locatif, mais également pour la construction d'une maison individuelle ou des travaux d'amélioration.

• La durée de remboursement varie de 5 à 35 ans.

• Son taux est fixé par l'Etat, et varie actuellement à entre 6,15 et 6,60 % en fonction de la durée de remboursement.

Les Avantages du Prêt Conventionné :

• Les frais d'actes notariés sont inférieurs.

• La taxe locale d'équipement est plus faible lors d'une construction.

• Le Prêt Conventionné ouvre droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement).Ce prêt est compatible avec le PTZ+, le prêt aux fonctionnaires, le Prêt Epargne Logement (PEL), le Prêt Action logement ... En revanche, il n'est pas compatible avec d'autres prêts immobiliers bancaires.

Critères d'attribution du Prêt Conventionné :

• Le logement doit être votre résidence principale (au moins 8 mois par an).

• Vous devez l'occuper dans l'année suivant la fin des travaux, ou dans les 6 ans s'il s'agit d'un appartement pour la retraite.

• Le logement doit correspondre à des normes minimales strictes de confort et de surface :
  
  • 9m² pour une personne seule
  • 16m² pour un couple
  • et 9m² par personne supplémentaire.

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