Le Prêt à Taux Zéro +

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Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le PTZ+ permet de regrouper 3 dispositifs pré-existants : le prêt à taux classique, le Pass Foncier ainsi que le Crédit d'Impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette réforme intervient afin de rationnaliser les aides immobilières de l'Etat, favoriser l'accession à la propriété pour tous, lutter contre les inégalités territoriales, et promouvoir les logements basse consommation.

Conçu pour durer jusqu'au 31 décembre 2014, le dispositif du PTZ+ ne devrait pas dépayser les personnes déjà familières du PTZ précédent.

Caractéristiques et avantages du PTZ+

• Le PTZ+ n'entraîne aucun frais de dossier ou d'expertise.

• Le montant du prêt est plafonné en fonction du logement (neuf ou ancien), de la zone géographique, de l'étiquette énergétique ainsi qu'en fonction de la taille du foyer.

• Le PTZ+ est cumulable avec le Prêt d'Accession Sociale, le prêt conventionné, le prêt 1%, le prêt épargne logement, et autres prêts bancaires ou à caractère social.

• La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans, en fonction des ressources de l'emprunteur et de sa zone géographique (A,B1,B2,C).

• Plafonnement du prêt en fonction du prix de l'opération :
  
  

  Zone Géographique	Logement BBC	Logement Non-BBC
  ZONE A	40 %	27 %
  ZONE B1	35 %	22 %
  ZONE B2	30 %	17 %
  ZONE C	25 %	15 %

• Attention : Le prix des logements a également été plafonné en fonction du nombre de personnes dans le foyer :

Prenons 2 exemples afin d'illustrer le potentiel du PTZ+ :

1 : Si vous êtes célibataire et que vous souhaitez financer l'achat de ce F2 BBC à Cernay au prix de 125 500€, vous bénéficierez d'une aide à hauteur de 30% de 86 000 €, soit 25 800€ (environ 20% du prix d'achat).

2 : Si vous êtes en couple, cette aide se chiffrera à 30% de 120 000 €, soit 36 000€.

 Estimez le montant du PTZ + auquel vous avez droit :

Rendez-vous sur le site du secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme pour effectuer une simulation de Prêt à Taux Zéro + pour votre projet immobilier.

Personnes éligibles au PTZ +

• Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants. Sont considérés comme primo-accédants les ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant au moins 2 années avant leur demande de prêt. Des preuves telles que des contrats de bail ou des quittances de loyers doivent être fournies.

• Il existe cependant des exceptions. En effet, certaines personnes qui ne sont pas primo-accédants peuvent néanmoins solliciter un PTZ+, ce sont :

1. Les titulaires de la carte d'invalidité
2. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation d'un enfant ou adulte handicapé.
3. Les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.
4. Les victimes d'expropriation d'extrême urgence au titre des risques naturels ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable.

• Le PTZ+ est ouvert à tous, sans conditions de ressources.

Logements éligibles au PTZ +

• Depuis le 1er janvier 2012, ce prêt finance exclusivement l’achat d’un logement neuf. 

• Ce logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur. L’entrée dans les lieux doit intervenir dans l’année de l’acquisition sauf si le logement est acheté pour la retraite (délai de 6 ans).

• Ce prêt permet d'acheter un logement indépendamment de sa consommation d'énergie. Cependant, pour les habitations dont l'étiquette énergétique va de D à G, la somme prêtée est moindre. Le PTZ+ favorise en revanche nettement les logements respectant les dernières normes thermiques, et en particulier les habitations BBC.

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