Loi Scellier 2011 : Votre Logement
Ma ville est-elle concernée par le dispositif Loi Scellier ?
Nos programmes immobiliers de Lutterbach, Cernay et Richwiller font effectivement parti des zones concernées par la Loi Scellier.
En cas de doute, vous pouvez vous référer à cette liste de communes et villes éligibles.
Mon logement peut-il être loué meublé ?
Tout à fait, et ce depuis la Loi Bouvard avec le "Scellier meublé". Les revenus perçus sont alors déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et non plus revenus fonciers.
Mon logement respecte-t-il la réglementation thermique ?
Le dispositif Loi Scellier de base à 13% ne s'applique qu'en cas de respect de la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire, soit, depuis le 1er septembre 2006, la RT2005.
Les programmes immobiliers du Tarocco 2 à Lutterbach, des Jardins d'Huxelles à Richwiller ainsi que Les Résidences du Parc à Cernay, de même que toutes futures résidences en Alsace sont quant à elle conformes à la future réglementation RT2012 et ouvrent donc droit à une réduction d'impôt de 22% via le dispositif Scellier BBC.
68200 Mulhouse Dornach
03 89 51 26 26
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