Quelle est la différence entre Scellier et Scellier social ?

Dans le cadre du dispositif Scellier social, le montant des loyers est 30% inférieur, et concerne des locataires dont les ressources sont plafonnées. La location à un membre ascendant ou descendant de la famille est alors interdit.

En contrepartie, la réduction d'impôt s'étend au-delà des 9 ans, au rythme de 2% de réduction d'impôt supplémentaire jusqu'à la 15ème année de location. Enfin, ces 30% peuvent faire l'objet lors de la déclaration du revenu foncier d'une déduction spécifique.

Quelles sont les différences entre les lois Scellier, Robien et Borloo ?

Ces trois dispositifs sont relativement proches : ils concernent tous la location d'un bien en tant que résidence principale, doivent respecter des plafonds (ressources ou loyer) et permettent l'imputation des loyers dans la catégorie des revenus fonciers.

Cependant, là où les lois Robien et Borloo permettent de diminuer la base imposable en imputant un amortissement dans les revenus fonciers déclarés, la loi Scellier offre quant à elle une réduction directe d'impôt.

Que se passe-t-il si la réduction d'impôt obtenue est supérieure à l'impôt dû ?

Votre avantage fiscal obtenu grâce à la Loi Scellier est plus important que l'impôt à payer ? Dans ce cas, l'administration fiscale impute le montant restant aux futures déclarations de revenus foncier (jusqu'à 6 années).

Le dispositif Scellier est-il cumulable avec d'autres défiscalisations ?

Il est impossible de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation (Robien, Borloo, Girardin, Malraux, ZRR) pour le même bien.

Vous pouvez cependant détenir un bien sous le régime Scellier et un second, par exemple, bénéfiçiant de la loi Borloo.

Puis-je cumuler plusieurs dispositifs Scellier ?

Il est en effet possible de bénéficier de plusieurs dispositifs Scellier à la fois, à la condition que chaque logement soit acheté lors d'années successives.