Le prêt social location-accession (PSLA)

Conditions et Avantages du PSLA

Le prêt social de location-accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages, bénéficiant de ressources modestes voire faibles et ne disposant pas d’apport personnel, d’accéder à la propriété.

Suite à une période locative dans le logement, ils ont la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent à des conditions très avantageuses.

Objet du financement (nature et conditions)

Nature du prêtLe PSLA est un prêt conventionné qui au départ ne peut être consenti qu’à des organismes spécialisés (Bailleurs sociaux, SEM, organismes HLM, promoteurs privés…).

A posteriori, ce prêt peut être transféré à des particuliers sous certaines conditions.

Conditions de ressources

Les logements éligibles au PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds de ressources.

Plafond de ressources PSLA

Nombre de personnes occupant le logement

Zone A 

Zones B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

(Source : décret n°2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Fonctionnement du PSLA

Pour le foyer demandeur à l'accession avec le PSLA, l'opération se décompose en deux phases :

1. Phase locative

L’accédant va louer le logement pendant une durée définie. Il verse chaque mois une somme qui se divise en : 

  • Une fraction locative (assimilable à un loyer) et plafonnée en fonction d'un plafond prix/m² de surface utile ;
  • Une fraction acquisitive (fixée par contrat en fonction des capacités financières du locataire accédant).

C’est cette dernière fraction qui permettra de réduire le futur emprunt lors d’un éventuel achat à terme.

2. Levée d'option pour une nouvelle phase d'accession

L’accédant peut, s’il le souhaite, matérialiser une acquisition du logement pour un prix qui lui aussi sera plafonné (en fonction de la localisation géographique).
Le montant maximum de l’acquisition sera égal à la différence entre le prix du logement et le cumul existant de la fraction acquisitive. 

Cependant, ce transfert sera soumis à un établissement de crédit qui analysera les garanties de solvabilité de chaque dossier au moment de l’éventuelle levée d'option. 

Avantages du PSLA

Le PSLA dispose d’aides fiscales spécifiques :

  • TVA à 5,5% : lorsque le locataire-accédant lève l'option dans les 5 ans de l'achèvement pour acheter le logement qu'il loue, la vente sera exonérée de TVA et libre de droits d'enregistrement.
  • Exonération de taxe foncière pendant quinze ans. Voire modalités d’applications spécifiques.

Les prêts complémentaires au PSLA

Le PAS peut être cumulé avec un ou plusieurs prêts tels que :

Prêt à Taux Zéro + (PTZ+)
Prêt Action logement (1% logement)

 

Consultez notre dossier sur les prêts immobiliers pour financer votre acquisition :

Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro par Trianon Résidences

Le prêt action logement ou 1% logement
Le prêt conventionné
Le prêt à l'accession sociale

Le prêt relais