Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Conditions et avantages du PAS

Cette formulation de prêt est tout à fait adaptée aux projets immobiliers dont les acquéreurs ont de faibles revenus. Parmi les avantages les plus notables : frais de notaires réduits, accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), frais de dossiers réduits.

Objet du financement

Le prêt à l'accession sociale (PAS) peut financer la totalité de votre projet immobilier mais doit obligatoirement concerner la résidence principale, et ce pour :

  • L’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
  • La construction d’une maison ;
  • Des travaux d’améliorations.

Néanmoins, l’achat d’un logement ancien devra respecter certaines normes de surface :

 

Composition de la famille

Surface mini. en m²

Personne seule

9 ou 14 m²

Deux personnes

16 m²

Par personne supplémentaire

9 m²

 

Les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser un plafond de ressources évalué en fonction de la composition du foyer : nombre de personnes à charge ainsi que de la situation géographique du logement.

Plafonds de ressources applicables pour les offres de prêt PAS (émises à partir du 1er Juin 2011)

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

25 500 €

21 500 €

20 000 €

18 500 €

2

35 700 €

30 100 €

28 000 €

25 900 €

3

43 350 €

36 550 €

34 000 €

31 450 €

4

51 000 €

43 000 €

40 000 €

37 000 €

5

58 650 €

49 450 €

46 000 €

42 550 €

Par personne supplémentaire

7 650 €

6450 €

6 000 €

5 550 €

 

N.B :

  • Si l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, il faut prendre en compte les revenus fiscaux de l’année n-2
  • Si l’offre de prêt est émise entre le 1er juin et le 31 décembre, il faut prendre en compte les revenus fiscaux de l’année n-1

Répartition zonage

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
  •  Zone C : Reste du territoire français.

Taux d’intérêts

  • Taux du PAS : fixe ou révisable en fonction de l’apport personnel.
  • Durée : de 5 à 35 ans
  • Organismes qui le dispensent : Le PAS peut être consenti par tous les établissements bancaires affiliés au SGFGAS (Société  de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale)

Type de crédit

Durée

Taux maximum*

Taux fixe

Inférieure ou égale à 12 ans

5,15%




Supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans

5,35%

Supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans

5,50%

Supérieure à 20 ans

5,60%

Taux variable ou révisable

Quelle que soit la durée

5,15%

*Taux d’intérêts maximum à partir du 1er septembre 2011

Les prêts complémentaires au PAS

Le PAS peut être cumulé avec un ou plusieurs prêts tels que :

 

Consultez notre dossier sur les prêts immobiliers pour financer votre acquisition :

Le prêt à taux zéro
Le prêt action logement ou 1% logement
Le prêt social location-accession
Le prêt conventionné
Le prêt 0% par Trianon Résidences
Le prêt relais